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Conditions generales de ventes

Neuro Pro et ses partenaires :


Société Pro MCM Coaching
Téléphone : 06 60 20 53 15
Email : morvan.mc@wanadoo.fr
Adresse du site Internet : http://www.neuropro.fr
Dirigeante : Marie-Claude Morvan


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de ventes qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des services proposés par Pro MCM Coaching au Client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de ventes et tout autre document, les présentes conditions générales de ventes prévalent.


Objet
Pro MCM Coaching est spécialisé dans l'accompagnement des personnes et des organisations. Cet accompagnement s'effectue sous la forme de prestations de coaching, de formation, de conseil (consulting) et de missions de management de transition et d’aides au développement international. Pro MCM Coaching vend ses prestations dans les conditions définies ci-après.

 

Définitions

  • Client : est défini sous l'appellation " Client " toute personne (morale ou physique) ayant conclu un contrat avec Pro MCM Coaching.
  • Contrat : est défini sous l'appellation " contrat " l'acte de vente par lequel Pro MCM Coaching s'engage à fournir une prestation de services.
  • CGV : conditions générales de Ventes

 

Offres de prestations
Les offres de prestations proposées par Pro MCM Coaching sont les suivantes :
-> Prestations de coaching
-> Prestations de formation
-> Prestations de conseil (consulting)
-> Missions de management
-> Prestations d'aide au développement international


Pro MCM Coaching propose des prestations de services de types, exemples :

Prestations de Conseils, concernant : 

  • Création d'entreprises,
  • Développement d'activités,
  • Consolidation financière,
  • Transmission de fond de commerce

 

 Prestations de Formation, telles que :

  • Management d’entreprises
  • Marketing opérationnel
  • Développement commercial
  • Gestion de la relation client
  • Systèmes d’information 
  • Langues        
  • Gestion de projet

 

 Prestations de Coaching, du type:

  • Coaching de dirigeants de PME,
  • Coaching de cadres
  • Coaching d’équipes commerciales

 

 Prestation de missions, du type :

  • Management de transition
  • Audit
  • Aide au développement international.

 

Ces descriptions sont succinctes et non exhaustives et ne limitent pas les offres de Pro MCM Coaching. Les exemples d’offres de prestations, ci-dessus, sont modulables à tout moment. Tout ou partie de ces offres sont proposées à la vente à partir d'une vitrine accessible sur Internet, d’un feuillet transmis sur simple demande et de propositions commerciales élaborées par nos soins. Pro MCM Coaching propose d’ailleurs à ses clients des prestations « sur mesure ».


Pédagogie spécifique aux prestations de formations et de coaching

  • Selon les thèmes prévus, Pro MCM Coaching fournit les moyens matériels, tels que les supports de formation écrits prolongeant les modules en vidéo-projection, ordinateur portable du formateur, vidéoprojecteur, supports destinés aux participants, appareil photo, caméscope, produits,..
  • La pédagogie est essentiellement centrée sur des exposés concrets suivis de mise en situation, de tests, d'exercices qui facilitent l'expérimentation et l'assimilation des apprentissages.
  •  Méthodes pédagogiques : exposés centrés sur les outils, étude de cas, mises en situation.
  • Sauf clauses particulières prévues à la convention de formation, les moyens permettant de suivre l'exécution de la formation sont : les feuilles de présence, l'évaluation individuelle de la formation, la note de synthèse des évaluations.
  • Lors d'actions de formation prévoyant l'usage d'appareil photo, de magnétophone, de caméscope, les participants s'engagent à participer aux mises en situations et Pro MCM Coaching, dans le cadre de la loi Informatique et Liberté et des dispositions liées à la protection des personnes, s'engage à ne pas visionner les séquences en dehors de la présence des participants, à ne pas utiliser ces enregistrements dans un autre lieu, à veiller à la destruction des enregistrements. Seules les autorisations écrites des personnes concernées peuvent permettre la conservation et l'usage de ces enregistrements dans d'autres contextes de formation ou de communication.
  • En cas d'enregistrement dans un lieu public, Pro MCM Coaching est en charge de prévenir les Clients par voie d'affichage et s'engage à respecter l'intimité des personnes. Les dispositions de l'article ci-dessus seront respectées également par Pro MCM Coaching.

 

Champ d'application
Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, en particulier ses conditions générales d'achat.

 

Devis 
Lorsqu'un devis est établi par Pro MCM Coaching, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

 

Conclusion de contrat
Le contrat entre Pro MCM Coaching et son Client est conclu par l'acceptation de l'offre (du devis) et/ou la signature du contrat mis à la disposition du Client.

 

Commandes
Le Client choisit librement services ou prestations et transmets sa commande à Pro MCM Coaching à partir d'un bon de commande.


Toute commande passée et validée par Pro MCM Coaching, elle sera confirmée au Client par l'envoi dans les meilleurs délais d'un courrier, d’un mail ou d'un fax.

 

Tarifs (ou prix de vente)
Les tarifs (ou prix de vente) sont actualisés en Euro et s'entendent T.T.C., le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en FRANCE. Les services et prestations sont facturés suivant les tarifs annoncés dans notre offre commerciale au moment de la commande. Les tarifs sont valables selon la date de validité de notre offre mentionnée sur notre devis. Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire, ou par virement.

 

Validation d'inscription aux formations
Une inscription n'est définitivement enregistrée qu'après réception de votre bon de commande, revêtu de votre cachet et de votre signature sur toutes les pages le composant et d'un chèque d'acompte (En cas de subrogation, l'acompte est remplacé par l'accord de prise en charge délivré par l'organisme payeur).


Connaissance Pro MCM Coaching se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Livraison
Les services commandés sont mis à la disposition du Client à réception d’un acompte de règlement. Dans le cas de séances de coaching ou de relation d'aide, un délai de 48 heures pour les dates de rendez-vous doit être respecté, le rendez-vous doit expressément être confirmé par Pro MCM Coaching. Un acompte peut être demandé, suivant la prestation choisie.

 

Documents contractuels
Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée, correspondant au solde du montant de la prestation. A réception de l'intégralité du règlement, une attestation de stage vous sera délivrée.

 

Propriété Intellectuelle
Pro MCM Coaching se réserve tous les droits sur chaque design, texte graphique de son site neuropro.fr ainsi que de tous les documents diffusés durant ses formations ou ses processus de coaching. La copie ou toute reproduction de l'ensemble du site, respectivement d'une partie de celui-ci, n’est pas autorisé sauf accord exceptionnel de Pro MCM Coaching. Pro MCM Coaching se réserve le droit de propriété et de propriété intellectuelle sur les contenus, les illustrations, les dessins, et tout autre document. Le Client doit requérir l'accord écrit express de Pro MCM Coaching pour transmettre ceux-ci à un tiers.

 

Utilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition du Client 
Nos œuvres pédagogiques sont protégées par la loi française et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support. Sauf autorisation expresse de notre part et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d’enseignement par l’usager régulièrement inscrit.

 

Cas de force majeure
La responsabilité de Pro MCM Coaching ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc… cette liste n'est pas exhaustive et peut s’étendre à des manifestations ou de grands événements bloquant les accès de circulations.

 

Réserve de propriété
Les services livrés demeurent la propriété exclusive de Pro MCM Coaching.

 

Contrôle du site et des données
Pro MCM Coaching s'engage à maintenir le bon fonctionnement de son pôle de formation, de coaching ainsi que des contenus. Si le Client constate une erreur ou un défaut relatif au service annoncé, il le signale et la correction sera effectuée dans les plus brefs délais. Sont exclus les interventions relatives au matériel du Client, à sa connexion, à ses éventuelles erreurs de manipulation ou interprétations erronées. En particulier, Pro MCM Coaching ne répond pas des dommages imputables à une utilisation non-conforme, à des problèmes plus vastes ou des dommages n'affectant pas directement la prestation délivrée.

 

Paiement
Le paiement des services et prestations peut s'effectuer par chèque bancaire ou virement à l’ordre indiqué sur le devis ou l’accusé de réception et sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Le paiement fait l’objet d’un acompte à la commande et d’un paiement définitif dès la réalisation de la prestation.


Toute prestation commencée sera dûe intégralement par le Client.

 

Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des travaux réalisés. 


Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

Règlement de formation par un OPCA
En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client.


Si Pro MCM Coaching n'a pas reçu la validation de la prise en charge de l'OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturée de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Pro MCM Coaching est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

 

Refus d'inscription
Pro MCM Coaching se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et de délivrer les prestations à un Client qui n'aurait pas procédé au paiement de ses commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

 

Renonciation
Si Pro MCM Coaching ne se prévaut pas de l'une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

 

Ethique 
Dans l'hypothèse où les clauses de confidentialité et d'éthique, touchant les domaines des Ressources Humaines, de la formation, du Management, de l’audit, du développement international, du Conseil, du Coaching et de l'Accompagnement Individuel, de la Sécurité des biens, des personnes, Pro MCM Coaching se réserve le droit de stopper la livraison des prestations, sans préavis, le solde des prestations prévues au contrat lui restant dus.

 

Loi applicable
Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Pro MCM Coaching et ses Clients.

 

Attribution de compétences
Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l'amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, ou DE NANTES quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Modification et changement de ces conditions
Pro MCM Coaching se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales de ventes.

 

Mentions légales du site de neuropro.fr
Tous droits réservés.

 

Informatique et liberté 
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser par courriel postal à Pro MCM Coaching.

Copyright réservé à Marie-Claude MORVAN pour Pro MCM Coaching